En France, le document Unique de Sécurité (D.U.S.) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français) Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié. Dans les grandes entreprises, un document unique est établi dans chaque établissement et tous les secteurs d'activité sont concernés par l'obligation de réaliser un document unique.

L'employeur est légalement responsable des bonnes conditions de santé, de sécurité et de travail des salariés au sein de l'entreprise. Il doit donc dans ce cadre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de son établissement et doit répondre ainsi à des obligations légales.

En France, le document Unique de Sécurité (D.U.S.) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants du code du travail français).

Il est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de 1 salarié.

Dans les grandes entreprises, un document unique est établi dans chaque établissement et tous les secteurs d'activité sont concernés par l'obligation de réaliser un document unique.

Absence de Document Unique de Sécurité (D.U.S.)

L'absence de document Unique de Sécurité (D.U.S.), en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionné de 1500 euros d'amende par unité de travail et de 3000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du code du travail).

Une rédaction du document unique incomplète ou frauduleuse quant à la présence de risques peut engager le dirigeant à une sanction pénale (article L 4742-1 du code du travail).

En cas de poursuites judiciaires, suite à un accident du travail, ce sera le document de référence demandé par le juge.

Objet du Document Unique de Sécurité (D.U.S.)

Le Document Unique (ou Document Unique de Sécurité - DU ou DUS) permet de recenser, lister et hiérarchiser tous les risques potentiels au sein d'un établissement

Le Document Unique de Sécurité (D.U.S.) doit rassembler les résultats des différentes analyses des dangers qui peuvent affecter les travailleurs (concernant les process de fabrication, les équipements de protection, les produits chimiques, radiologiques, bactériologiques ...).

L'élaboration d'un document unique d'évaluation des risques professionnels favorise la mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels au sein de l'établissement. Sa finalité essentielle consiste en effet à impulser une démarche globale de prévention qui repose sur le principe de participation d’un groupe de personnes au sein de l'établissement. Leurs compétences diversifiées et complémentaires permettent de mieux identifier les risques professionnels et apportent une aide au dirigeant pour procéder à l'évaluation, à la hiérarchisation et à la mise en place d'actions de prévention dans l'établissement, dans le but de réduire la fréquence et la gravité des accidents du travail, des maladies professionnelles ou des agressions environnementales.

Le Document Unique de Sécurité (D.U.S.) permet de préconiser des actions visant à réduire voire à supprimer les risques. Il permet une meilleure prévention dans l'entreprise et conduit à la préparation d’un plan de réduction des risques.

Ce document doit être mis à jour annuellement ou en cas de modification des conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail et doit être disponible auprès de tous les acteurs de prévention (membres des CHSCT, médecins du travail, Inspecteurs ou contrôleurs du travail, ingénieurs, conseillers, animateurs HSE, contrôleurs de sécurité de la CRAM ).

L’intérêt du document Unique de Sécurité (D.U.S.) est de permettre de définir un programme d’actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations des risques qui auront été effectuées. L’objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La forme du Document Unique de Sécurité (D.U.S.)

Il n'existe aucun modèle imposé. L'employeur est libre d'utiliser tous types de supports (papier, informatique, etc) pour transcrire le résultat de son évaluation des risques. La seule obligation est que ce document soit fait sur un support unique qu'il soit papier ou numérique.

Aucun modèle n’a été prévu par la réglementation car le Document Unique doit être adapté à chaque entreprise. Les Chambres de Commerce et d’Industrie ont élaboré des fiches afin d’aider les chefs d’entreprise, qu’ils soient industriels, commerçants ou prestataires de services à élaborer le Document Unique.

L’élaboration du Document Unique de Sécurité (D.U.S.)

L’historique des incidents ayant eu lieu (accidents ou arrêts de travail pour maladies professionnelles), la consultation des rapports de vérification périodique (installations électriques, extincteurs), les fiches de données de sécurité des produits chimiques, les observations de l’Inspection du travail, des contrôleurs de la CRAM, du médecin du travail sont à prendre en compte dans l’inventaire des risques, ainsi que la fréquence et la gravité de ceux-ci.

Si la réalisation de ce document incombe à l’employeur lui-même (et la responsabilité qui en découle), il peut déléguer cette mission à un collaborateur compétent en HSE ou un expert extérieur.