La gestion des risques professionnels consiste à la fois à se doter d’une stratégie de gestion des risques, d’une politique de prévention, de méthodes pour identifier les risques, les évaluer et les hiérarchiser, de choix de moyens de maîtrise et de contrôle, d’allocations des ressources budgétaires et humaines correspondantes aux plans d’action à mettre en œuvre, mais aussi de formation, d’information et de sensibilisation aux risques de la structure managériale et de tout le personnel.

Des progrès dans la réflexion et les outils en gestion des risques professionnels sont nécessaires dans bon nombre d’entreprises, pour anticiper et prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La gestion des risques professionnels s'attache à identifier et à réduire les risques qui pèsent sur le personnel de l'entreprise, qu’ils soient physiques, chimiques, biologiques ou psychologiques.
La gestion des risques professionnels consiste à la fois à se doter d’une stratégie de gestion des risques, d’une politique de prévention, de méthodes pour identifier les risques, les évaluer et les hiérarchiser, de choix de moyens de maîtrise et de contrôle, d’allocations des ressources budgétaires et humaines correspondantes aux plans d’action à mettre en œuvre, mais aussi de formation, d’information et de sensibilisation aux risques de la structure managériale et de tout le personnel.
Ainsi, une réelle gestion des risques professionnels permet de donner une réponse structurée aux problématiques en matière de sécurité du travail et de satisfaire aux exigences de la réglementation, avec l'adhésion et la coopération active des acteurs de l'entreprise aux respect de procédures et de consignes de sécurité ayant une cohérence d’ensemble, claire, connue et partagée.

Le contexte et les enjeux de la gestion des risques professionnels

L’attention portée à la gestion des risques professionnels mais aussi environnementaux dans l'entreprise s’est accrue, sous la pression grandissante des salariés, des pouvoirs publics et le l’impact sur l’image de marque dans l’opinion d’une médiatisation négative d’accidents industriels (AZF...) ou humains (suicides au travail chez FRANCE-TELECOM etc.) : non seulement le cadre réglementaire s’est renforcé mais une prise de conscience des entreprises de la nécessité de maîtriser leurs risques professionnels s’impose pour promouvoir une culture, des processus et des structures orientés vers la réduction des risques professionnels et environnementaux.
La gestion des risques professionnels comporte d’abord l’évaluation des incertitudes en fréquence et gravité des événements possibles et une stratégie de gestion du risque afin de choisir les meilleures décisions dans un cadre d’une optimisation cout / efficacité. La gestion des risques professionnels comporte ensuite un système de management des risques, basé sur des politiques de prévention, des procédures, des plans d’action, impliquant chaque niveau de responsabilité, et des indicateurs de suivi.
Ce schéma de développement d’une gestion des risques professionnels s’élabore à partir d’un projet d'entreprise, s’inscrit dans une dynamique de changement qui requiert de la pédagogie, une démarche participative et collaborative.

• Le nouveau contexte socio-économique des risques professionnels

Des réglementations constamment renforcées, des équipements individuels de protection toujours plus efficaces, des dispositifs de sécurité sur les machines en constante amélioration etc....ont permis d’assurer tout au long du 20èm siècle une baisse constante de la fréquence des accidents du travail et de leur gravité, mais on assiste en ce début du 21èm siècle à un plafonnement des performances en matière de sécurité au travail : en fait, le plus souvent, l’approche de la réduction des risques professionnels est fragmentaire, limitée à des actions parcellaires, comme le capotage d’une machine bruyante, l’adoption d’un équipement de protection plus efficace ou confortable, en oubliant la cohérence d’ensemble, en négligeant la prévention primaire qui seule donne des résultats pérennes et globaux, en ne recherchant pas fondamentalement l’implication des employés qui est pourtant à la base de la culture sécuritaire.
Ainsi, la performance des entreprises françaises en matière de sécurité, évaluée par le taux de fréquence d’accidents avec arrêt de travail, est bien plus mauvaise qu’en Amérique du Nord. De plus, de grandes catastrophes industrielles récentes ont bien mis en évidence les nombreuses lacunes en matière de santé et sécurité aussi bien pour le personnel des entreprises que pour les populations avoisinantes. Enfin, dans les entreprises, de nombreuses enquêtes font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des facteurs de stress professionnel.
Les raisons de cet état de fait sont nombreuses :

Mais, plus fondamentalement,

Face à ces constatations de relative carence, compte tenu que les actions menées jusqu’à maintenant deviennent insuffisantes pour progresser encore dans l’amélioration des conditions de travail, et au fait que la santé et la sécurité des travailleurs représentent des enjeux importants, à la fois pour des raisons sociologiques, psychologiques, sociales, économiques et juridiques, le nouvel enjeu consiste à intégrer la santé et la sécurité au travail comme véritable priorité stratégique de l'entreprise, et donc à mettre en place une politique globale, volontariste et dynamique de prévention des risques, à intégrer la sécurité et la santé au travail dans le management global de l’entreprise.

• La croissance des risques psycho-sociaux

Les nouvelles conditions de travail éliminent peu à peu les travaux les plus pénibles physiquement, les plus répétitifs, les situations sans aucune initiative du type de celles qui prévalaient jusqu’au milieu du XXème siècle. Et pourtant, paradoxalement, la dégradation de la qualité de vie au travail, voire la souffrance, est un thème très souvent évoqué par des travailleurs de plus en plus nombreux , ce que démontrent plusieurs études sur le bien-être des salariés au travail.
Même si les conditions matérielles peuvent être satisfaisantes et confortables (rémunérations correctes et lieux de travail agréables), de nombreuses enquêtes font état d’une hausse constante de la fréquence et de l’intensité des facteurs de stress qui provoquent des risques psychosociaux en augmentation et une insatisfaction au travail grandissante.
En fait, le bien-être au travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en œuvre pour se prémunir de la pénibilité ou des risques chimiques, biologiques..., mais aussi de la charge mentale endurée lors de l’activité professionnelle et des pressions psychologiques liées aux exigences de rapidité, délai, qualité d’exécution, à l’obéissance aux ordres de la hiérarchie et à la gestion des relations avec les collègues et les tiers.
Or, si les contraintes et pénibilités physiques sont plutôt en régression dans beaucoup de métiers du fait de la mécanisation et de l’automatisation des taches, les contraintes organisationnelles (travail de nuit, horaires de travail atypiques, travail isolé, intérimaire, en sous-traitance ...) et les contraintes psychologiques (contrôle et rythme de travail, style de management, violence interne et externe au travail) tendent à augmenter : c’est pourquoi l’évolution des conditions de travail apparaît contrastée, avec son influence sur la perception de la qualité de vie au travail des salariés.
L’impact sur la santé au travail se manifeste lorsqu’il y a une surcharge mentale, mais sa mesure est bien difficile à établir : si l’évaluation des niveaux d'exposition professionnelle passe par la mesure de paramètres physiques (bruit, lumière, vibrations, température...), chimiques, biologiques ou radiologiques et repose sur des connaissances scientifiques pointues et sur des matériels et procédures d’analyse de haute exigence, il n’en est pas du tout de même avec l’évaluation des nuisances psychiques.

La notion de risque professionnel

Un risque professionnel est un événement dont l’occurrence met en danger des personnes dans le cadre de l’exercice de leur métier. Les événements qui conduisent à des risques professionnels sont souvent connus, mais ils sont incertains, surtout pour les effets conjugués, dont la combinaison peut aboutir à un très grand nombre de possibilités. La totalité des risques possibles ainsi rencontrés dans les établissements industriels, commerciaux, administratifs, dans les infrastructures routières, portuaires ... ou dans les moyens de transport et les chantiers, est bien difficile à établir tant les situations sont diverses ; il en est de même pour les mesures de prévention ou de maîtrise des dangers afférents, dont on doit établir des priorités dépendant de leur criticité.
La représentation traditionnelle du risque identifie les sources de dangers et les classe en fonction de leur fréquence et de leur gravité, permettant de calculer cette criticité : cette approche du risque professionnel, en plus de fournir des priorités d’action, est intéressante car elle met facilement en évidence les deux voies possibles de réduction du risque : agir sur sa probabilité d’occurrence (en la diminuant par des mesures de prévention) ou sur sa gravité (en mettant en place des systèmes de protection destinés à réduire les conséquences).
Cette matrice à deux dimensions (probabilité x conséquences, c’est à dire présence à la fois d'un aléa et d'un enjeu) est utile mais insuffisante pour rendre compte de la complexité des interactions qui conduisent à des accidents de travail ou à une maladie professionnelle ; l’amplitude du temps concerné, l’aversion au risque sont aussi des éléments importants, car les conditions de production ne seront plus du tout les mêmes au delà d’un certain horizon temporel, car on redoute certains phénomènes plus que d’autres.
La notion de risque est donc associée au hasard qui génère des phénomènes non prévisibles de façon certaine a priori : dans le milieu professionnel, ces phénomènes dit aléatoires ou aléas proviennent de l’environnement (origine naturelle), de l’outil de production ou des opérateurs (origines anthropiques, techniques ou organisationnelles), le plus souvent d’un ensemble de facteurs interdépendants ou non.
Le risque est une notion anthropocentrée. Le risque professionnel ne concerne pas tous les événements possibles, mais seulement ceux qui sont non souhaités, nuisant à l’intégrité d’un travailleur, c'est-à-dire que par rapport à une approche strictement statistique, il y a un biais de subjectivité, liée à la perception du dommage.
La part de l’imprévisibilité peut être réduite d’abord part une meilleure connaissance des processus qui engendrent ces risques et ensuite par une étude de leur partie aléatoire. Cette étude permet de calculer une probabilité d’occurrence d’un aléa et de son amplitude dans un intervalle de temps donné, qu’on va rapprocher de son acceptabilité. Ces notions d’amplitude de temps et d'acceptabilité sont fondamentales dans l’approche des risques professionnels.
L’importance de l’acceptabilité du risque professionnel comme facteur influençant les décisions est fondamentale puisqu’il faut intégrer la notion d’aversion au risque, qui entraîne que plus celle-ci est forte (ou plus le niveau d’acceptabilité est faible), plus le risque est important au sens où il faut adopter plus de mesures de prévention et de protection et plus vite pour réduire le risque futur.
La matrice à deux dimensions (probabilité x conséquences) est le résultat d’une étude assez rationnelle, mais ces notions de fréquence d'occurrence et de gravité et ne sont pas les seuls éléments pris en compte en milieu professionnel : d'autres variables de dimension psychosociologique ou cognitive modifient la perception du risque et sont par conséquent susceptibles d'influencer les deux facteurs constitutifs de la démarche d’évaluation des risques, en particulier celui relatif à la probabilité (« en 20 ans de travail, cela n’est jamais arrivé »).
En effet, la perception des risques est souvent affectée d’un certain nombre d’illusions ou de biais perceptifs (propres à chaque individu ou à une communauté) et ces illusions sont susceptibles d’affecter le jugement (raisonnements fallacieux, sophismes, qui peuvent être conscients ou inconscients).
Le jeu des différents acteurs confrontés et impliqués dans une situation à risques montre que les probabilités d’occurrence et l’intensité des risques sont fonction des malentendus, désaccords, ambiguïtés, flous, contradictions, oppositions, ...
Le sentiment d’infaillibilité (syndrome du TITANIC), ou la dénégation du danger, le simplisme qui ne prend pas en compte la complexité des phénomènes, l'absence d'un système de retour d'expérience, qui entraine à plus ou moins long terme la répétition de la survenue de l’accident, la dilution des responsabilités sont des causes majeures de survenues d’accidents.

L’évaluation du risque professionnel

L’évaluation des risques suppose une démarche méthodique de détection et de mesure, avec l’identification des incertitudes afférentes, des effets néfastes sur la santé physique ou psychique résultant d’une exposition des travailleurs à une substance, un agent ou un procédé ou une situation dangereuse.
En fonction de cette évaluation, la définition d’une stratégie, puis d’une politique et enfin des moyens pour faire face aux risques identifiés et évalués constitue la gestion des risques de l’entreprise.
La gestion des risques consiste à explorer les différentes solutions possibles et leurs conséquences, à s’appuyer sur des objectifs clairement définis et à mettre en œuvre les mesures (d’ordre réglementaire, économique, juridique et/ou informatif) permettant, selon les cas et l’ampleur des dommages potentiels ou avérés, de prévenir, réduire, réparer ou compenser les risques identifiés.
Identifier tous les dangers existant dans l'entreprise impose de connaître les différents risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d’être exposés : risques liés aux équipements de travail (machines et outils, véhicules ...), aux substances toxiques présentes (produits chimiques, biologiques...), aux méthodes de travail (travail en hauteur, gestes répétitifs...), à l’énergie utilisée (électrique, air comprimé, hydraulique, nucléaire ...), ou à l'organisation du travail (travail de nuit, à l’extérieur, isolé...). Cette identification peut ne pas être exhaustive si l’on procède seulement de façon théorique et l’analyse des accidents et incidents du travail et des déclarations de maladie professionnelles dans l’entreprise apporte une contribution complémentaire précieuse pour mieux apprécier tous les risques.

• Les facteurs de risques professionnels

Les facteurs de risque agissent sur le danger en augmentant la fréquence ou la gravité d'un phénomène aux effets néfastes.
Les risques professionnels comprennent les dommages corporels des accidents du travail, les maladies professionnelles (surdité, cancers, allergies...), les effets reprotoxiques, tératogènes et génotoxiques, les effets psychologiques (stress,...).
On distingue les effets aigus et immédiats (par exemple dus à des concentrations chimiques élevées) et chroniques et tardives (dus à de faibles concentrations, mais à des expositions répétées). Les effets aigus s’observent lors de fuites ou de déversements, éclaboussures suite à des rejets accidentels de gaz ou liquides toxiques, lors de chutes (fractures...), de port de charges (lumbagos...), de coupures ou de brulures etc....
Les manifestations respiratoires chroniques, les cancers professionnels, certains troubles musculo-squelettiques sont des exemples d’effets retardés.

Si pour les effets aigus, le rapport de causalité est clairement identifié et assez facilement mesurable, il n’en est pas de même pour les effets chroniques qu’il est beaucoup plus malaisé de cerner avec précision.

Les effets peuvent être réversibles ou irréversibles : dans le premier cas, il y a totale récupération qui dépend évidemment du paramètre temps, dans le second cas, il y a des dommages définitifs. Les effets toxiques engendrés par la mutagenèse, la cancérogenèse, la tératogenèse, la sensibilisation allergique, la neurotoxicité sont généralement irréversibles et le dommage persiste même après la disparition du toxique et l'accumulation des effets aggrave la pathologie au cours du temps.

L’identification de tous les dangers existant dans l'entreprise impose de connaître les différents facteurs de risques auxquels les travailleurs sont susceptibles d’être exposés : risques liés aux équipements de travail (machines et outils, véhicules ...), aux substances toxiques présentes (produits chimiques, biologiques...), aux méthodes de travail (travail en hauteur, gestes répétitifs...), à l’énergie utilisée (électrique, air comprimé, hydraulique, nucléaire ...), ou à l'organisation du travail (travail de nuit, à l’extérieur, isolé...). Cette identification peut ne pas être exhaustive si l’on procède seulement de façon théorique et l’analyse des accidents et incidents du travail et des déclarations de maladie professionnelles dans l’entreprise apporte une contribution complémentaire précieuse pour mieux apprécier tous les facteurs de risques.

Les risques professionnels peuvent être classés selon qu’ils sont :

Les facteurs de risque professionnel sont souvent relatifs à des conditions dans lesquelles une énergie non contrôlée est libérée, gravitationnelle (chutes..), chimique (incendie, explosion ...), cinétique (heurts, collisions...), électrique. La durée d'exposition à la matière ou à la condition dangereuse, le mode d'exposition (inhalation, contact cutané, ingestion) influencent considérablement l’incidence des facteurs de risque.
C’est ainsi que, pour les risques de toxicité, ils proviennent d’abord des propriétés physico-chimiques des produits (molécule et/ou forme physique) mais aussi des voies de pénétration dans l'organisme. La composition chimique de la substance est souvent déterminante, mais les atteintes néfastes sur une ou plusieurs fonctions physiologiques ne dépendent pas que de la structure moléculaire du produit : la silice, par exemple, est inerte en soi et ne devient dangereuse que lorsqu’elle est inhalée en fines particules ; dans ce cas, c’est donc la granulométrie et la façon de pénétrer dans le corps qui détermine la toxicité. De même pour les fibres, le risque est davantage lié à la structure physique de la fibre qu’à sa structure chimique. Généralement, il y a une relation entre la dose reçue, qui augmente avec l’intensité, la fréquence et la durée d’exposition, et l’intensité des effets toxiques.

Sur un plan légal, toute entreprise ayant au moins un salarié doit évaluer ses risques professionnels et rédiger un « Document Unique de Sécurité » (Décret du 5 novembre 2001) qui inventorie les risques identifiés et les hiérarchise, avec mise à jour au moins une fois par an et à chaque décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail, et qui doit être tenu à disposition des instances représentatives du CHSCT, des personnes soumises à un risque, et du médecin du travail, ainsi que, sur leur demande, de l’inspecteur du travail, et du médecin inspecteur du travail.
L’analyse et l’évaluation des risques du Document Unique de Sécurité doit apprécier à la fois l’environnement matériel et technique (outils, machines, produits utilisés) et l’efficacité des moyens de protection existants et de leur utilisation selon les postes de travail, et prévoir des mesures de prévention complémentaires si nécessaire.

• La criticité des risques professionnels

La représentation traditionnelle du risque identifie les sources de dangers et les note en fonction de leur fréquence (occurrence probable) et de leur gravité (conséquences).
Ces critères « fréquence (F) et gravité (G)» (valeur de l’aléa, mesurant la vulnérabilité) sont souvent évalués chacun sur une échelle de 1 à 4, qui multipliés, donnent un niveau de criticité (chiffre allant donc de 1 à 16), ce qui permet de classifier et attribuer une priorité de traitement du risque. La fréquence dépend, entre autres éléments, de la durée d’exposition au risque, qui entraîne une probabilité d’apparition d’un dommage généralement croissante avec elle. La gravité dépend de la nature des lésions corporelles et du nombre de personnes subissant le dommage.

Cette définition implique, pour le calcul du risque, la connaissance d'une historique statistique d'événements (procurée par des procédures de retour d’expérience) ou une estimation approchée ou subjective des diverses plausibilités (probabilités supposées) et des conséquences des aléas imaginés.
Il n’est pas aisé de chiffrer la probabilité d'occurrence d'événements rares ou d'événements probables mais n'ayant jamais eu lieu, et de chiffrer les conséquences en général (évaluer une blessure, un décès, une atteinte morale, ...). L'appréciation des différents critères est le plus souvent subjective : c’est pourquoi, il convient d’utiliser une méthode participative d’un réseau d’acteurs, qui vise à obtenir une description la plus objective des risques en mettant en commun plusieurs avis, en se limitant à la recherche des faits en excluant les jugements, en se basant sur un travail de groupe qui dépassionne l’analyse et la rend consensuelle, au delà des polémiques et des opinions de chacun.
Les 4 classes de gravité des risques peuvent être interprétées comme : très sévères, sévères, faibles, très faibles. A noter que, pour un accident corporel, le taux d’invalidité des accidentés, le nombre de jours d’arrêt de travail en résultant, le nombre de décès constituent des éléments de quantification. Les effets irréversibles sont nécessairement classés au moins comme sévères.

Les 4 classes de fréquence des risques (pour une durée donnée, annuellement par exemple) peuvent être choisies par tranche de probabilité (exemple : <1%, 1 à 5%, 5 à 10%, >10%) et interprétées comme : rares, assez rares, fréquentes, très fréquentes.
Dans le domaine de la sécurité, le processus accidentel résulte d’un scenario associant de nombreux facteurs et leurs relations ayant concouru à sa survenance (arbre des causes) : le risque se définit comme l'existence d'une probabilité de voir un danger se concrétiser dans un ou plusieurs scénarii et sa probabilité se quantifie par la multiplication entre la probabilité d'occurrence de chaque événement dans chaque branche du scénario.
Pour un risque, le niveau de criticité C est égal à F*G ; pour l’ensemble des risques, le niveau de criticité global peut être obtenu par sommation en combinaison linéaire, Somme(Fi*Gi), ce qui est statistiquement erroné car cela suppose les risques indépendants les uns des autres.

Il convient d’éliminer du raisonnement les accidents potentiellement gravissimes mais rarissimes : s’ils se produisent un jour, cela sera probablement dans fort longtemps et les conditions de production seront totalement changées et la valeur obtenue en multipliant une probabilité infime par une conséquence énorme n’a pas de sens (zéro * infini !). Cela peut être difficile à faire accepter car "la fascination par le risque maximum" est un travers psychologique fréquent, parce qu’il existe une aversion supérieure pour les catastrophes que pour une série d’accidents modérés. On préfère souvent prendre en compte un scénario catastrophique très improbable et négliger un scénario moins grave mais beaucoup plus probable.
Finalement, on peut regrouper aussi les risques en 4 classes dont celle que l’on peut qualifier d’intolérable (risques très fréquents ou fréquents et très sévères ou sévères, généralement une catégorie peu nombreuse) pour laquelle l’attention et les mesures de prévention doivent être maximales, avec éventuelle suspension de l’activité le temps de leur mise en œuvre, et celle qu’on peut qualifier de marginale (risques rares ou assez rares et peu graves ou très peu graves) que l’on peut négliger dans un premier temps.
Entre ces deux extrêmes, figurent les risques modérés en fréquence ou en gravité, qui sont les plus nombreux, pour lesquels il convient de mettre en œuvre un plan ou un projet de réduction des risques : adoption d’un système de management de la sécurité et santé au travail (SMSST) qui a pour objectif de prendre en compte l’amélioration des conditions de travail de manière globale basée sur des politiques de prévention, ou projet spécifique conduisant à des plans d’action.
Cette approche du risque professionnel, en plus de fournir des priorités d’action, est aussi intéressante car elle met facilement en évidence les deux voies possibles de réduction du risque : agir sur sa probabilité d’occurrence (en la diminuant par des mesures de prévention) ou sur sa gravité (en mettant en place des systèmes de protection destinés à réduire les conséquences).

La matrice à deux dimensions (probabilité x conséquences) est le résultat d’une étude assez rationnelle, mais ces notions de fréquence d'occurrence et de gravité et ne sont pas les seuls éléments pris en compte en milieu professionnel : d'autres variables de dimension psychosociologique ou cognitive modifient la perception du risque et sont par conséquent susceptibles d'influencer les deux facteurs constitutifs de la démarche d’évaluation des risques, en particulier celui relatif à la probabilité (« en 20 ans de travail, cela n’est jamais arrivé »).

• Le niveau de criticité acceptable

L’importance de l’acceptabilité du risque comme facteur influençant la décision est fondamentale puisqu’il faut intégrer la notion d’aversion au risque, qui entraîne que plus celle-ci est forte (ou plus le niveau d’acceptabilité est faible), plus le risque est important au sens où il faut adopter plus de mesures de prévention et de protection et plus vite pour réduire le risque futur. Il faut noter que, paradoxalement, à mesure que les risques professionnels décroissent du fait des progrès techniques et de la mécanisation, l’aversion au risque professionnel (comme d’ailleurs pour tous les autres types de risque, environnemental, médical...) augmente dans les pays développés. Le risque est de moins en moins perçu comme relevant d’une fatalité, mais comme la résultante de responsabilités sociales, donc théoriquement maitrisables.
L'acceptation d'un risque dépend des critères retenus par les décideurs, elle intègre une dimension psychologique et sociale et une dimension économique liée au surcoût de la prévention et de la protection et de son efficacité attendue. Dans le cadre professionnel, le caractère imposé de l'exposition au risque vient majorer l’aversion, alors que le degré de familiarité du risque vient la minorer.
La présence d'un facteur d'aversion vient amplifier ou diminuer les valeurs des aléas les uns par rapport aux autres.
D’un point de vue strictement économique, la gestion des risques professionnels consiste à trouver les solutions optimales d’allocation des ressources dédiées à la sécurité et à l’amélioration des conditions de travail, en vue de minimiser le niveau de criticité global ou déterminer l’investissement minimal, en mesures de prévention et de protection, nécessaire pour atteindre un niveau de risque acceptable.

Les stratégies de gestion du risque professionnel

Décider que faire en tenant compte des caractéristiques et des contraintes dans et en dehors de l'entreprise (techniques, réglementaires, sociales, économiques), en précisant le type d’objectifs, les axes d'actions prioritaires, définit la stratégie de gestion du risque professionnel.
La gestion des risques professionnels se traduit alors par une politique avec des objectifs plus ou moins ambitieux, clairs et mobilisateurs, plus ou moins partagés en profondeur dans l’entreprise, selon la nature du recours à la concertation entre les différentes composantes de l'organisation qui est instauré : elle vise à réduire les différentes formes ou sources de risques avec différentes stratégies, comme la suppression du risque, la prévention, les actions de protection et les palliatifs, comme le transfert du risque.

Les facteurs-clé de détermination du type de stratégie de gestion des risques professionnels adopté relèvent :

• La suppression / substitution des produits ou processus les plus dangereux

La suppression des produits les plus toxiques et/ou des processus les plus dangereux et leur remplacement par d’autres qui le sont beaucoup moins apparaissent comme des solutions prioritaires. Cette stratégie qui élimine les risques à la source est a priori la plus efficace puisque, en agissant sur les causes, elle a un impact radical et durable. Toutefois, cela suppose une connaissance approfondie des facteurs de risque (informations statistiques, données factuelles de retour d'expérience). Plus les données sont lacunaires, parcellaires et peu fiables, plus les décisions sont arbitraires ; de plus il faut que le risque soit causé par un déterminant modifiable techniquement (par exemple, pour un produit cancérogène, y a-t-il un produit de substitution ?). Enfin le cout de l’évitement peut être un frein au développement de l'entreprise : l’effort économique doit être supportable, d’autant que les coûts initiaux de changement de procédé sont souvent élevés et certains, alors que les bénéfices en terme de sécurité souvent tardifs et incertains.

Cette stratégie d’évitement peut ne concerner qu’une partie des travailleurs, par exemple l'identification des travailleurs souffrant d'allergies professionnelles et le retirement de l'exposition afin de prévenir une maladie chronique.

• La prévention

Le risque étant la combinaison de la probabilité et des conséquences de la survenance d'un événement dangereux, pour réduire un risque, deux options sont possibles : agir sur sa probabilité d’occurrence (en la diminuant par des mesures de prévention, prévention primaire) ou sur sa gravité (en mettant en place des systèmes de protection destinés à éviter ou réduire les conséquences, protection ou prévention secondaire).

On distingue la prévention liée à la population concernée (prévention collective ou individuelle), celle liée aux méthodes utilisées (technique, psychologique), toutes ces approches pouvant se combiner.
La prévention primaire évite la survenue d’un risque en promouvant un environnement professionnel non accidentogène, à agir sur les facteurs de risque avant l’accident.
La prévention collective est souvent la stratégie la plus efficace puisqu’elle cherche à protéger tous les travailleurs en contact avec un danger potentiel de manière régulière ou occasionnelle, en réduisant les situations dangereuses pour tout un atelier, chantier ... (exemples : isolation phonique des locaux, aspiration des fumées et/ou vapeurs nocives à la source, système de ventilation, formation du personnel aux risques professionnels...).

• La protection

Si dans la prévention primaire, on cherche à éviter l’apparition d’un risque, dans la protection (ou prévention secondaire), on accepte l’apparition d’un risque mais on évite la création d’un dommage, ou on cherche à le neutraliser ou éviter un dommage ultérieur.
Se protéger de l'impact du risque est souvent une stratégie efficace lorsque l'on ne peut agir sur le facteur de risque lui-même, mais que l'on peut agir sur ses conséquences.
La protection individuelle cherche à protéger uniquement l’opérateur par des équipements (exemples : harnais, casque, masque respiratoire,...) mais aussi des obligations (vaccination obligatoire...) des conséquences de la survenue d’un accident.
La protection individuelle est mise en place lorsque les mesures d’élimination ou de réduction des risques par la prévention collective sont insuffisantes ou impossibles à mettre en œuvre.
En effet, la protection individuelle est parfois la seule possible, comme dans certaines opérations d’entretien, de maintenance ou d’intervention d’urgence.

• Le transfert du risque

Il s’agit d’une acceptation du risque pour son entreprise et ses travailleurs, mais sans les conséquences économiques du fait des mécanismes d’assurance, ou en les faisant supporter par d’autres avec le développement de la sous-traitance.

Si les mécanismes d’assurance permettent de prendre en charge les pertes d’exploitation du fait du sinistre et des arrêts de travail, des handicaps ou décès des victimes et des dépenses médicales ou pensions d’invalidité engendrées, il subsiste la responsabilité civile qui entraîne la réparation des préjudices subis par des victimes de maladies professionnelles et d’accidents du travail, notamment par l'octroi de dommages et intérêts, et la responsabilité pénale, qui, quant à elle, conduit à la condamnation du responsable à une peine d'amende et éventuellement à une peine d'emprisonnement, en cas d’infraction grave aux règles de santé et sécurité du travail. Cette acceptation du risque ne permet donc pas de réduire d'éventuels risques juridiques de l’employeur dont la responsabilité pénale est de plus en plus recherchée; cette approche ne permet pas non plus de couvrir la totalité du risque économique car les garanties ne sont pas exhaustives ; enfin si les entreprises ayant cette stratégie n’en subissent pas toutes les conséquences financières immédiates qui sont à la charge d’autres acteurs (Sécurité Sociale et Assurances), il reste des conséquences diluées et différées sous forme d’augmentation des primes d’assurance annuelles.

Le recours à la sous-traitance interne s’est accru considérablement depuis quelques décennies au point que, sur certains sites industriels, le nombre d’intervenants d’entreprises extérieures avoisine celui des salariés de l’entreprise utilisatrice elle-même.
Or, les salariés de la sous-traitance interne sont plus exposés aux risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles : en effet, souvent, il s’agit, en plus de raisons économiques et opérationnelles, d’un transfert de risques par changement de son périmètre, car les tâches confiées aux sous-traitants sont souvent parmi les plus dangereuses. Par ailleurs, la précarité de la main d’œuvre de ces entreprises, leur manque de formation et de connaissances des lieux et des procédés, augmentent leur vulnérabilité vis-à-vis des risques professionnels et les contraintes importantes de coûts et de délais imposées par les donneurs d’ordre conduisent à négliger chez les sous-traitants les problématiques de santé au travail.
La mise en place obligatoire de CHSCT élargis réunissant le CHSCT du donneur d'ordre et celui du sous-traitant dans certains sites industriels à risque majeur (classés SEVESO « seuil haut ») ainsi que ceux de stockage de produits dangereux répond en partie pour ces établissements à la stratégie de transfert de risques.

Les politiques de prévention du risque professionnel

La sécurité du travail repose sur un système sociotechnique, ensemble géré par des mesures de prévention des risques collectives et individuelles plus ou moins développées en fonction de la stratégie adoptée en matière de prévention et de protection des travailleurs contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La prévention des risques professionnels est ainsi le résultat au sein de l’entreprise de facteurs nombreux et d’arbitrages complexes entre plusieurs acteurs : les facteurs économiques, psycho-sociaux, juridiques s’entremêlent et la politique de prévention résulte de choix qui impliquent la Direction, les experts de l’Hygiène et la Sécurité au travail (préventeurs, médecins du travail), les salariés et leurs représentants (CHSCT, CE, délégués), mais aussi des acteurs extérieurs comme les Caisses d’Assurance Maladie, les inspecteurs du travail, les réseaux patronaux et syndicaux, et dans une moindre mesure les clients et financiers concernés par l’image de responsabilité et de qualité qui peut être ternie par des accidents majeurs et médiatisés.
Les objectifs de chacun de ces acteurs sont nécessairement divers et il y a une typologie variée des pratiques managériales de prévention : depuis négliger totalement les problèmes de santé et sécurité du travail jusqu’à mettre en place une politique globale, volontariste et dynamique de prévention des risques professionnels ou bien se satisfaire principalement du respect des obligations réglementaires.
Une réelle politique de prévention permet de donner une réponse structurée aux problématiques en matière de sécurité du travail, avec l'adhésion et la coopération active des acteurs de l'entreprise aux respect de procédures et de consignes de sécurité ayant une cohérence d’ensemble, claire, connue et partagée.
C’est un des aspect de management des ressources humaines important que l’on peut aborder au minimum par des mesures ponctuelles (analyses des causes des accidents du travail pour alimenter le retour d’expérience), actions ciblées de prévention primaire et collective, ou mieux par des mesures systémiques (gestion d’un projet d’amélioration des conditions de travail, mise en œuvre d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail).
On observe différents niveaux de politique de prévention des risques professionnels :

• Le niveau du déni
  Il s’agit des entreprises n’ayant pas de pratiques actives de prévention des risques professionnels : la prévention des risques professionnels n’est jamais abordée (par exemple, pas de document d’évaluation des risques professionnels, aucune mesure de formation à la sécurité...) ou seulement par le biais de mesures dérisoires ou vaines (quelques équipements de protection individuels, sans sensibilisation aux risques ni contrôle d’adaptation ou de port effectif).
  La direction minimise ou nie carrément la gravité et /ou la fréquence des risques potentiels, leurs conséquences immédiates ou différées, avec parfois, dans toute l’organisation, un refoulement inconscient collectif du danger dans l’organisation. Il y a une sous-déclaration systématique des accidents du travail. Les dispositions du Code du Travail en matière d’Hygiène et Sécurité du travail sont largement ignorées : des accidents de travail graves, a fortiori mortels, peuvent alors engendrer des suites pénales en cas de violation flagrante des règlements. Les sanctions varient suivant les circonstances et les conséquences de l'accident du travail (ou maladie professionnelle) mais sont toujours lourdes en cas d’infractions caractérisées aux règles édictées par le Code du Travail.


• Le niveau minimaliste
  Il s’agit d’entreprises qui mettent en œuvre le minimum d’actions pour éviter d’être trop en infraction vis-à-vis du Code du Travail et d’être poursuivi pénalement en cas d’accidents graves, pour contenir des tensions et conflits sociaux majeurs, pour avoir le sentiment de faire l’indispensable. Les risques professionnels ne font pas l’objet d’une discussion collective : le Document Unique est certes rédigé mais reste au niveau de la Direction, et est considéré comme une tache administrative de plus. Les réunions du CHSCT sont purement formelles, on les convoque car elles sont obligatoires (pour les entreprises de plus de 50 salariés). Les rares actions de formation servent seulement d’alibi vis-à-vis des éventuelles remarques de l’inspection du travail sur les manquements à la sécurité, ou pour répondre aux revendications les plus pressantes des salariés. Les mesures de sécurité sont uniquement déployées au jour le jour, et porte beaucoup plus sur les équipements de protection individuels que sur la prévention collective. Pas d’analyse a posteriori des accidents pour en tirer les enseignements afin qu’ils ne se reproduisent pas. Les services de médecine du travail sont perçus comme des contraintes et des couts supplémentaires : leurs éventuelles recommandations ne sont pas suivies d’actions (hors mise en demeure légale), et, de ce fait, leurs conseils sont très peu nombreux et inopérants.
  On retrouve les attitudes de déni, avec refoulement total du risque potentiel, pour tout ce qui concerne les risques psycho-sociaux. Pour les risques physiques et les accidents du travail qui en résultent, on reste surtout au stade de la justification simpliste ayant un caractère d’évidence, avec des mises en cause personnelles des opérateurs, des attitudes culpabilisantes et accusatrices (« il n’a pas respecté les consignes, le mode opératoire...), ou le fatalisme : « c’est un malheureux concours de circonstances qui ne peut pas se reproduire, c’est vraiment de la malchance !». On ne s’interroge presque jamais sur les actions de prévention primaire ou collective qui auraient pu pallier la carence individuelle éventuelle...


• Le niveau réactif
  Ces établissements rédigent, souvent avec accord des représentants du personnel, et diffusent un document d’évaluation des risques professionnels et définissent parfois sommairement des objectifs de sécurité et d’améliorations des conditions de travail, mais ceux-ci n’apparaissent pas comme prioritaires. Par contre, sur la pression souvent des instances représentatives du personnel, l’examen a posteriori des événements graves ayant pu mettre en cause la sécurité du travail, est entrepris pour en rechercher les causes, avec les enchaînements et les conjonctions de faits générateurs, et à en retirer les enseignements pour mettre en place des actions correctives. Des actions ciblées de formation portent alors sur les risques spécifiques auxquels les salariés ont été exposés.
  Les causes matérielles qui nécessitent des investissements particuliers (ergonomie des postes, machines, outillages, installations électriques ou de ventilation, éclairage, insonorisation...) sont identifiées et font l’objet d’un budget correctif.
  En revanche, cette démarche au coup par coup ne permet pas de donner une réponse globale structurée aux problématiques en matière de sécurité du travail. L’implication de la Direction générale est très faible ou de façade, elle délègue totalement les questions de santé et sécurité au travail et de prévention des risques professionnels aux experts internes (DRH, IHS, médecins du travail) ou externes (IPRP) et aux responsables locaux.
  Le règlement intérieur peut prévoir des dispositions concernant la sécurité au travail, par exemple sur l’alcoolisme, le tabagisme, les harcèlements au travail, mais de façon purement formelle, sans réels plans d’action.
  En ce qui concerne les causes organisationnelles ou les méthodes de travail ou de management qui impliquent la Direction de l’établissement, celles-ci sont le plus souvent délibérément écartées. Il faut des tensions sociales très fortes et/ou des augmentations de la fréquence et de la gravité des urgences sur le lieu du travail liées à des incidents de santé négatifs (dépressions, tentatives de suicide ...) pour que, avec réticence et retard, soient mise en œuvre une enquête de psycho-dynamique du travail et des mesures de modifications de l’environnement psychosocial et organisationnel du travail (styles de leadership, relations hiérarchiques...).
  La veille interne, par l’écoute du personnel et des lanceurs d’alerte, et externe par la documentation sur l’Hygiène et la Sécurité au travail dans la même profession, la même industrie ou le même secteur technique, permettant de détecter les signaux de danger avant-coureur ou faibles, est négligée.


• Le niveau proactif
  Il s’agit d’entreprises qui ont pour objectif de prendre en compte l’amélioration des conditions de travail, de manière globale et partagée par tous les acteurs de l’entreprise, avec une gestion de la performance de la sécurité au travail basée sur des politiques de prévention, des procédures, des plans d’action, impliquant chaque niveau de responsabilité.
  
  Cela nécessite une vision globale des risques de l’entreprise, d’un état des lieux complet vis-à-vis des obligations réglementaires et d’un benchmarking face aux meilleures pratiques, pour parvenir à la prise de conscience de tous les responsables et à des démarches cohérentes de progrès dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
  La politique de prévention se définit alors par rapport à des enjeux principaux révélés suite à une évaluation de la situation de santé et sécurité du travail et s’inscrit dans l’avenir en faisant connaître l’ambition que l’on va poursuivre de façon claire et concise, en fixant les objectifs, les orientations, les priorités et en suivant les effets des plans d’actions au fur et à mesure à l’aide d’indicateurs appropriés : elle s’appuie sur l’implication personnelle de la Direction Générale pour la rendre crédible.
  
  La collecte et la mémorisation systématique des accidents et incidents du travail sont mises en œuvre pour organiser le retour d’expérience : il s’agit d’analyser les informations et le traitement des causes les concernant, pour parvenir à la capitalisation et au partage des connaissances ainsi acquises, pour mettre en pratique les transferts de savoirs et renforcer les comportements performants en matière de sécurité du travail et de prévention des risques professionnels.
  Une veille réglementaire et une adaptation constante aux évolutions des normes ou de la législation en matière d’environnement, d’hygiène et de sécurité est mise en œuvre.
  La prévention primaire, qui a pour but d’éviter la survenance d'accident ou de maladie et la prévention collective, qui a pour but de protéger l’ensemble du personnel exposé, sont privilégiées et des efforts conséquents sont dédiés à la formation et sensibilisation des salariés aux risques professionnels.
  La place accordée à la formation et à la sensibilisation aux risques professionnels est inscrite au sein d’un plan de formation répondant aux besoins actuels et futurs, compte tenu des évolutions prévues technologiques ou organisationnelles au sein du travail.
  
  Une mission large de la médecine du travail est encouragée : visite régulière des divers lieux de travail et analyse sur place les risques et conditions de travail propres à certains postes et réalisation des prélèvements (produits chimiques) et des mesures (bruit, luminosité...) estimées nécessaires.
  
  Au delà de la médecine préventive, le rôle des Services de la Santé au Travail s’étend vers une approche de conseil et de formation pour prévenir les risques professionnels, en s'appuyant sur des équipes pluridisciplinaires, réunissant des compétences aussi bien techniques que médicales, où les ergonomes, les ingénieurs de sécurité, les psychologues, les toxicologues, les techniciens en métrologie ajoutent leurs connaissances les unes aux autres pour former une prévention aussi efficace que possible.
  
  La structuration des relations sociales accompagne la mise en œuvre de cette politique de prévention proactive, avec concertation sur les risques professionnels et sur leur prise en charge par les dirigeants et les salariés : présence de négociations avec les différentes instances représentatives du personnel, valorisation de la mission du CHSCT.

Les systèmes de management du risque professionnel

Un système de management de la sécurité et santé au travail (SMSST) a pour objectif de prendre en compte l’amélioration des conditions de travail, de manière globale et partagée par tous les acteurs de l’entreprise : il s’agit d’une méthodologie de gestion de la performance de la sécurité au travail basée sur la stratégie et les politiques de prévention, des procédures, des plans d’action, impliquant chaque niveau de responsabilité. Le schéma de développement d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail s’élabore à partir d’un projet d'entreprise, s’inscrit dans une dynamique de changement qui requiert de la pédagogie, une démarche participative et collaborative.

Les méthodologies utilisées sont la démarche de conduite du changement, de projet d’entreprise, et le cycle d’amélioration continue.

• La conduite du changement
  Apprendre de nouveaux comportements, adopter de nouvelles attitudes et, surtout, abandonner des habitudes va susciter des résistances des opérateurs et le changement est aussi générateur d’anxiété pour l’encadrement dans la mesure où il est synonyme de remise en cause de leurs pratiques techniques et managériales, et va leur donner de nouveaux objectifs SST et un suivi des résultats contraignants.
  Dans le cas de la mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail, l’acceptation a priori d’un projet plus consensuel que d’autres (productivité ...) ne doit pas faire oublier que, tôt ou tard, se manifesteront des réactions de rejet si on n’anime et ne soutient pas correctement le processus, si sont négligés la compréhension et l’appropriation par les acteurs qui auront à les mettre en œuvre : par exemple, les décisions managériales pourront être interprétées comme des exigences. La qualité du processus de mise en œuvre du système de management de la santé et de la sécurité au travail est aussi importante que la qualité intrinsèque du changement proposé, car le facteur humain représente une des principales causes d'échec des projets de changement.


• La gestion de projet
  La mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail est un projet d'entreprise qui résulte d’une démarche destinée au personnel qui a pour but de le motiver, d'assurer sa cohésion, et vise à mobiliser les énergies de tous vers un objectif commun.
  Le projet décrit une mission que s’assigne l’entreprise, définit les plans d’action à mettre en œuvre pour la mener à bien : le projet a pour vocation de donner un dessein et de guider l'action face à un enjeu majeur, en fédérant le personnel de l’entreprise, suscitant le désir d'agir ensemble de manière cohérente.
  
  La réussite du projet tient pour beaucoup à la communication qui en est faite : en effet, une campagne de communication bien conduite permettra au personnel de connaître et d’apprécier les actions engagées et de se positionner favorablement dans le projet d'entreprise.
  
  Le projet de mise en place d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail s’inscrit donc dans une dynamique de changement qui requiert de la pédagogie, une démarche participative et collaborative. Il s’agit de rendre les salariés de l’entreprise conscients des enjeux et acteurs du changement, de susciter un nouvel état d'esprit dans l'entreprise partagé par la plus grande partie du personnel, face à un enjeu ressenti comme important, l’élimination ou la réduction des risques professionnels...


• Le cycle d’amélioration continue (ou roue de Deming)
  La notion d’amélioration continue pérenne (principe du cycle PDCA Plan, Do, Check, Adjust, représenté par la roue de Deming) est le fondement d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail.
  Le cycle PDCA se compose d'une séquence logique en quatre phases réitérées pour l'amélioration continue, chacune entraînant l'autre, visant à établir un cercle vertueux :

La mise en place d'un tableau de bord d'indicateurs de santé au travail est un outil à la fois de diagnostic de la situation et de pilotage des actions d’amélioration : il est important de mesurer si les améliorations programmées sont effectivement atteintes et ce dispositif permet de rendre compte régulièrement de l’avancement des actions et de leur efficacité. Ce « feedback » permet de renforcer les comportements performants par la mesure de la progression ou de l’écart vis-à-vis de l'atteinte de l'objectif, pour ajuster en conséquence tant la perception que l’action des responsables de la sécurité et de la santé au travail, afin de réduire les travers observés.

De nombreux indicateurs existent, certains sont suivis obligatoirement au sein du bilan social pour les grandes entreprises : des indicateurs sont classiques (nombre et gravité des accidents du travail et maladies professionnelles...), d’autres sont spécifiques aux enjeux principaux de santé et sécurité du travail dans l’établissement (nombre d’accidents routiers en mission, taux moyen de plombémie, ...).

Pour aller plus loin

- OFFICIEL PREVENTION : Formation > Formation continue à la sécurité : La notion de risque professionnel
- OFFICIEL PREVENTION : Formation > Formation continue à la sécurité : Les aspects économiques de la prévention des risques professionnels
- OFFICIEL PREVENTION : Formation > Formation continue à la sécurité : Les politiques de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels
- OFFICIEL PREVENTION : Formation > Conseils : Les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST)
- OFFICIEL PREVENTION : Formation > Formation continue à la sécurité : Les indicateurs de santé et sécurité au travail


Aout 2013