Le secteur d'activité lié aux transports de marchandises se situe juste après celui du BTP, en nombre et en gravité des accidents du travail qu'il entraîne et apparaît donc comme un des secteurs où une prévention des risques doit être particulièrement mise en place. Plus de 2/3 de ces accidents surviennent lors de véhicules à l'arrêt. Ces accidents ont lieu le plus souvent lors des opérations de chargement et de déchargement.
Le transport routier de marchandises comporte un immense parc de véhicules, et les livraisons de marchandises ou de matériels représentent chaque jour des millions d'opérations de transbordement, avec des dangers à chaque rupture de charge.
Le secteur d'activité lié aux transports de marchandises se situe juste après celui du BTP, en nombre et en gravité des accidents du travail qu'il entraîne et apparaît donc comme un des secteurs où une prévention des risques doit être particulièrement mise en place. Plus de 2/3 de ces accidents surviennent lors de véhicules à l'arrêt. Ces accidents ont lieu le plus souvent lors des opérations de chargement et de déchargement.
Par exemple, systématiquement, les opérateurs doivent faire face à des rattrapages de niveaux entre le plateau du camion et le quai de l'entrepôt, avec à chaque fois un facteur de risques de chutes. C'est également lors des manœuvres de mise à quai en marche arrière que les conducteurs mettent en péril le personnel qui évolue à pieds autour de l'engin, ainsi que les autres conducteurs circulant dans le même espace de travail : routiers descendus de leur cabine, caristes, guides à la manœuvre, etc.
Le nombre d'accidents justifie l'effort préventif de chacun des maillons de la chaîne « acheteur- transporteur-fournisseur ».
Les situations à risques
- Le départ inopiné : Le chauffeur avance son camion en cours de chargement parce qu'il pense que celui-ci est terminé. Il se produit lorsque la remorque est retirée du quai avant la fin du transbordement à cause d'une mauvaise signalisation, d'une communication insuffisante, d'une organisation du travail déficiente.
- L'avancée progressive : Le camion avance petit à petit pendant le chargement du fait de la force d'inertie du chariot. Un phénomène qui peut être accentué par les suspensions pneumatiques des remorques. Le glissement se produit aussi lorsque le chariot élévateur freine brusquement à l'intérieur de la remorque pendant le transbordement, ce qui peut mener à la chute de la lèvre du pont niveleur. Une avancée du véhicule même faible peut provoquer la chute depuis le quai pour les hommes, les chariots de manutention et les produits.
- L'effondrement des béquilles : Les béquilles s'effondrent et la remorque s'affaisse à cause de béquilles endommagées ou mal disposées.
- Le basculement de la remorque : La remorque pique du nez lorsqu'un poids trop important se trouve à l'avant de la remorque. Il se produit aussi lorsque la remorque bascule sur le côté alors qu'elle repose sur ses deux béquilles (non attelée à un camion).
- Chutes de chariots élévateurs : Même lorsqu'il n'y a pas de camions au quai de chargement, le quai est dangereux. Il arrive, par exemple, que les caristes veulent reculer sur un pont niveleur non utilisé lorsqu'ils manoeuvrent sur le quai. Il suffit d'une mauvaise évaluation des distances, d'un freinage tardif pour que le chariot tombe du quai. Un pont niveleur qui reste en position basse est aussi une source de risque car il crée une rupture du plan du quai.
- Chutes de piétons : ces chutes peuvent se produire sur le quai (quais glissants) ou vers l'extérieur du bâtiment lorsqu'un employé décide de sauter du quai, par exemple.
- Accidents de circulation entre piétons et chariot élévateurs : le trafic de chariots élévateurs est souvent intense au quai de chargement. Un quai mal conçu, des vitesses excessives dues à la précipitation, des palettes stockées au mauvais endroit peuvent restreindre la visibilité et entraîner des accidents.
Les principaux risques
Les opérations de chargement et de déchargement de poids lourds à quai exposent les salariés
de l'entreprise et les personnels des entreprises de transport à des risques de heurt et d'écrasement par les camions, les engins de manutention et les charges, et à des risques de chute.
Ces risques sont présents pendant quatre phases principales :
- la circulation sur le site,
- l'arrivée et le stationnement sur la zone de chargement et de déchargement,
- les opérations de chargement et de déchargement proprement dites,
- le départ de la zone de chargement et de déchargement.
Risques de chutes
• Chutes de plain pied : sol glissant, irrégulier
• Chutes de hauteur :
o escalier, échelle
o camion : cabine, hayon, benne, remorque, plateau, bâche, passerelle, citerne en dôme
o quai : pont de liaison ou non • Chutes d'objet :
o calage - arrimage du chargement
o chargement - déchargement
Risques liés aux appareils de manutention ou de levage
Blessures par circulation des engins, par la charge, par les moyens de contention des charges (rupture)
Le protocole de sécurité
La prévention passe d'abord par l'évaluation des risques de toutes natures générés par l'opération de transbordement, l'échange d'informations entre les partenaires et la coordination des mesures de prévention entre les entreprises en présence. Les relations, non
formalisées, entre transporteur et entreprise d'accueil sont en effet souvent source de
dysfonctionnements.
L'arrêté du 26/04/96 prévoit – au lieu d'un plan de prévention - l'élaboration d'un document
écrit appelé « Protocole de sécurité ».
Le protocole de sécurité est obligatoire dès qu'une entreprise de transport de marchandises fait pénétrer un véhicule dans une entreprise d'accueil (quelle que soit sa taille) en vue d'une opération de chargement ou de déchargement, quels que soient le type de marchandises,
le tonnage et la nature de l'intervention du transporteur.
Le protocole de sécurité comprend toutes les indications et informations utiles à l'évaluation des risques générés par l'opération et les mesures de prévention et de sécurité qui sont mises en place et qui doivent être observées. Il doit être tenu à la disposition des membres du CHSCT et de l'inspecteur du travail.
Il s'agit en premier lieu d'examiner plusieurs paramètres :
• Le matériel utilisé (véhicule de transport ; matériel de manutention, etc.)
• Les marchandises (nature, conditionnement, etc.)
• L'organisation (conditions d'accueil des chauffeurs ; horaires ; secours, etc.)
• Le milieu (allées extérieures ; plan de circulation intérieure ; aires de
chargement/déchargement, etc.)
• Les hommes (langue ; attributions ; autorisations ; formation du conducteur ;
conseiller à la sécurité ; EPI).
Puis d'identifier les situations pouvant générer des risques afin de définir un plan d'actions
composé de mesures d'ordre technique, organisationnel et humain.
Ce document comporte notamment :
- itinéraire de chargement/déchargement,
- modalités d'accès et de stationnement,
- consignes de circulation,
- consignes de sécurité,
- matériels, moyens de levage et engins spécifiques utilisés,
- caractéristiques du véhicule,
- nature et conditionnement de la marchandise,
- précautions particulières liées aux produits transportés,
- nature de risques spécifiques : difficultés topographiques, particularités des quais de déchargement
La prévention par la qualité des infrastructures
- Circulation dans la cour : sol entretenu, marquage des voies, nettoyage, éclairage suffisant
- Quais en état, dispositif de calage des roues arrière, ponts de liaison entre le quai et les camions, capables d'éviter la chute d'élévateur; auvent translucide si rampe, pas plus de 4% de pente pour engins manuels et 10% pour élévateurs ; suppression des zones avec différence de niveau et accès en hauteur, mise en place de protections (main courante, garde-corps…), barrière écluse, filet de retenue, entretien du matériel...
- Dépôt : suppression des zones dangereuse (revêtement de sol anti-dérapant, suppression des inégalités du sol, élargissement des passages...), nettoyage des sols, réparation des parties défectueuses, dégagement, éclairage, signalisation des passages, rangement des ateliers...
- Allées : largeur des allées compatible avec les moyens de manutentions utilisés, stockage de hauteur limitée, installation de protections...
Le code du travail prévoit :
- Article R 233-45
" La disposition et l'aménagement des rampes et quais de chargement doivent éviter aux travailleurs les risques de chute. "
- Article R 235-3.1.5
" Les lieux de travail intérieurs et extérieurs doivent être aménagés de telle façon que la circulation des piétons et des véhicules puisse se faire de manière sûre. "
- Section 3 Quais et rampes de chargement
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
- Article R4214-18
Les dispositions des articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux quais de chargement extérieurs de l'entreprise.
- Article R4214-19
Les dimensions des charges susceptibles d'être transportées sont prises en compte pour la conception et la disposition des quais et rampes de chargement.
- Article R4214-20
Les quais de chargement comportent au moins une issue.
Lorsque leur longueur est supérieure à 20 mètres, ils ont une issue à chaque extrémité.
- Article R4214-21
Les rampes et quais de chargement sont disposés et aménagés de manière à éviter aux travailleurs les risques de chute.
Les équipements de sécurité des quais de chargement
- Le calage de sécurité
Pour immobiliser les camions à quai pendant les opérations de transbordement
de marchandises, on utilise des dispositifs de calage et de signalisation de sécurité.
Lors du chargement ou du déchargement de marchandises par l'arrière du camion à quai, le calage du véhicule est indispensable et nécessaire. Il permet de prévenir les risques d'accidents dus aux démarrages intempestifs du chauffeur, aux ruptures de freins, aux allers-venus des chariots dans le véhicule. Le calage automatique immobilise le véhicule à quai sur les deux roues d'un essieu durant le chargement ou le déchargement de marchandises par l'arrière.
Les cales de roues (ou sabots) de sécurité sont asservis au niveleur : elles sont équipées d'un contact électrique interdisent l'utilisation du niveleur et/ou de la porte tant que le véhicule n'est pas en place et dûment calé. Elles responsabilisent le chauffeur et lui interdisent tout départ intempestif évitant ainsi les accidents. En cas de retrait volontaire ou intempestif du sabot avant la fin des opérations et la mise au repos du pont niveleur, une sirène s'enclenche avertissant du danger.
- Les barrières de sécurité pivotantes
Pour empêcher les chutes de piétons, les sauts du quai au sol, les quais doivent être équipés de barrières de sécurité pivotantes.
Entre chaque transbordement, les barrières pivotantes permettent aussi de sécuriser le passage des chariots et de prévenir de leur chute du quai.
- Les butées de protection des quais
Les butées de quai (ou butoirs) ont pour but d'amortir le choc des camions lors de la mise à quai, à la fois pour protéger le bâtiment et le véhicule contre les chocs à faible vitesse. Elles peuvent être fixes ou mobiles.
Les butées de quai à absorption caoutchouc se fixent par perçage et chevilles ou se soudent sur des fers existants. Il existe aussi des butoirs de quai acier à absorption mécanique.
- Les Guides Roues
Les guides roues en acier, éventuellement galvanisées, assurent l'alignement des camions par rapport au quai et protègent les bâtiments lors des mises à quai de camions en marche arrière, manœuvre d'accostage dans certains cas délicate à effectuer : elles permettent d'améliorer le guidage et donc la qualité des manoeuvres des véhicules et évitent ainsi les chocs accidentels en protégeant à la fois les équipements de quai, mais également le bâtiment en lui-même. Grâce à l'installation de guide roues, les remorques se positionnent plus facilement dans l'axe du quai de chargement, et les protections servant à la butée des camions seront sollicités dans de bonnes conditions. Elles se fixent par chevillage au sol ou par scellement et pour une meilleure visibilité peuvent disposer de bandes alternées jaunes et noires.
- Les rampes de chargement
Les variétés de hauteur de camions et de quais rendent inévitable l'utilisation de rampes de chargement. Elles diminuent les risques d'accident en assurant la continuité entre le quai et le camion, en supprimant la différence de hauteur.
En fonction de l'intensité du trafic, de la charge à transborder et de la dénivellation, plusieurs types de matériels existent, de la plaque de liaison amovible au niveleur de quai avec système de rehausse hydraulique.
Les différents modèles de niveleurs de quai disponibles s'adaptent à toute utilisation, à lèvre rabattable basculante ou à lèvre télescopique en de nombreuses dimensions.
La norme EN 1398 contient les prescriptions destinées à protéger les personnes et les biens
contre les accidents et les dommages pendant l'utilisation et la manoeuvre des rampes
ajustables.
- Les tréteaux et béquilles de sécurité
Les tréteaux sont utilisés pour sécuriser les remorques lorsque les tracteurs sont dételés et servent de support de la semi-remorque en cas de basculement.
- Les feux de signalisation
Les systèmes de signalisation pour les quais de chargement doivent sensibiliser les chauffeurs de camion et le personnel sur le quai à la sécurité.
Les feux de signalisation s'utilisent en complément des cales de roues électriques. Il s'agit d'un système de signalisation optique pour extérieur et pour intérieur. Les feux de signalisation extérieurs informent le chauffeur du camion de l'autorisation ou de l'interdiction de quitter le quai. Les feux de signalisation intérieurs informent le cariste de la possibilité, ou non, de charger ou de décharger le véhicule.
L'ensemble est asservi à la bonne mise en place de la cale électrique et bénéficie d'un avertisseur sonore.
Pour aller plus loin
Publications INRS :
- ED 975 « Circulation en entreprise »
Dans le cas du calage, se reporter aux pages 41-42.
Pour les systèmes d'approche du quai se reporter à la page 40. - ED 94 « Créer ou réaménager une plate forme logistique »
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